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Tourisme

Taxe de séjour

Informations 2020
Collecte par les opérateurs numériques

Pour l’année 2020, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à conditions qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.

  • Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour, il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C’est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Attention ! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondantes aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné !

  • Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour, vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.

Comment sait-on que l’opérateur numérique collecte ou pas dans les faits ?

  • Ce sont des informations qui sont indiquées dans les CGU accessibles sur le site interne.
  • Ce sont des informations connues des loueurs qui font appel aux service de l’opérateur numérique.

Que faire si un opérateur numérique ne collecte pas alors qu’il est dans l’obligation de le faire ?

Il faut contacter l’opérateur numérique pour s’assurer de la non collecte. S’il y a non collecte alors on peut :

  • Informer les services de la Direccte et de la Préfecture ;
  • Informer les services de la DGCL, de la DGE et de la DGFIP ;
  • Informer les parlementaires du territoire ;

Existe-t-il une liste des opérateurs numériques (ou plateformes) susceptibles de collecter la taxe de séjour ?

 Il n’existe pas de liste officielle des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements. Il existe en effet de nombreux opérateurs locaux, nationaux et étrangers qui agissent dans ce champ et dont les modalités de leur activité (intermédiation de paiement, référencement de loueurs professionnels exclusivement, etc.) sont susceptibles de variations sans préavis. Ainsi, l’administration ne pourrait fournir cette information qu’au risque de ne pas être exhaustive, ce qui pourrait être interprété comme exonérant les professionnels qui n’y figureraient pas de collecter la taxe de séjour.

Liens utiles :

Guide_pratique_v6_taxe_sejour.pdf

https://www.taxesejour.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air, seront taxés à  5% du prix de la nuitée. 

Pour obtenir des informations sur le classement de votre location de meublé ou établissement de tourisme, cliquez ici.

Merci de déclarer votre activité en ligne sur Décla'loc
Un email de confirmation de l'enregistrement de votre déclaration vous sera envoyée.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter :  / 04 42 92 49 15 

Documents destinés aux hébergeurs

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