Mes démarches administratives en Mairie

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Pour vous permettre de préparer au mieux les démarches que vous pouvez effectuer en mairie, retrouvez toutes les informations nécessaires (type de démarche, horaires, pièces à fournir…) dans la rubrique « Mes démarches administratives en Mairie ».

Vous pourrez ainsi gagnez du temps et réduire vos déplacements !

ATTENTION

En raison de la mise en place de la dématérialisation des actes, aucune délivrance d'acte d'État civil ne sera possible durant la période allant du 20 septembre au 20 octobre 2023

Merci de votre compréhension.

CNI/Passeport

Prenez rendez-vous en ligne sur le site eguilles.fr > rubrique TITRES SÉCURISÉS

Vous pouvez aussi aller directement sur  ce lien 
Commencez par choisir votre prestation puis suivez les étapes.

Le jour de votre rendez-vous en mairie, il est IMPÉRATIF d'apporter les copies papier de vos pieces justificatives.

En l'absencs de ces copies, nous serons dans l'obligation d'annuler votre rendez-vous.

Pour vous aider dans votre démarche une fiche explicative est à votre disposition selon la nature de la demande :

• Carte Nationale d’Identité Majeur
• Carte Nationale d’Identité Mineur
• Passeport Majeur
• Passeport Mineur

Si votre Votre CNI a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle présente une date périmée mais bénéficie d'une prolongation de validité supplémentaire de 5 ans.

Pour partir en voyage, ce document peut vous etre utile:

Pour voyager en Allemagne

Pour voyager en Belgique

Pour voyager au Portugal

Pour voyager en Espagne

Cartes grises / Permis de conduire

• Depuis le 13 octobre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire ne se font plus au guichet (ni en mairie, ni en sous-préfecture ou préfecture).

  Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

  Attention ! Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

• La démarche, totalement dématérialisée, est à effectuer sur ces sites :

  • Cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Permis : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

  Muni de votre adresse e-mail, vous devrez créer votre espace personnel en choisissant un identifiant et un mot de passe (à conserver précieusement).

  Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.

  Pour effectuer un changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :

  • En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Guide des démarches

    Autres possibilités :

    • Vous pouvez être accompagné par un médiateur du point numérique en sous-préfecture, au 455 avenue Pierre Brossolette 13617 Aix-en-Provence: lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h15.
    • Pour le cas d’un achat de véhicule neuf ou d’occasion, certains garages agréés peuvent effectuer la démarche pour vous (service payant, en général)

Documentation :

• Permis de conduire à portée de clic
• Déclaration de cession carte grise
• Duplicata carte grise
• Changement de titulaire carte grise
• Changement de domicile
  
  Permis International : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534 

Légalisation de signature

Pièce à fournir :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport

Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Changement de prénom

Se présenter à nos services sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Certificat de vie

Pièce à fournir :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport

 Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Certificat de vie commune

Pièce à fournir :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport

 Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Certificat de résidence

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport
• Justificatif de domicile

Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Certificat de changement de résidence

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport
• Justificatif de domicile
• Justificatif du futur domicile

Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Recensement militaire

Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité de l’intéressé
• Justificatif de domicile
• CNI du parent si absence de l’intéressé

Sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Une fois le recensement effectué, organisez votre Journée de Défense et Citoyenneté ►

Télécharger la brochure explicative complète

PACS

Sur rendez-vous en Mairie, au service État Civil (RdC) le mardi et le jeudi de 9h à 11h

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport original + copie
• Acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du PACS
• Déclaration conjointe de PACS – Télécharger Cerfa n°15725*02
• Convention de PACS - Télécharger Cerfa N° 15726*02 

Reconnaissance prénatale

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d’Identité des deux parents
• Justificatif de domicile des deux parents

 Sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Mariage  

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d’Identité des intéressés
• Justificatif de domicile sur la commune

Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Baptêmes Républicains

Pour la remise du dossier, présentez-vous sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d’Identité des deux parents
• Carte Nationale d’Identité parrain et marraine
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Mise à jour et duplicata du livret de famille

Pièce à fournir :

• Demande de Livret de Famille à télécharger

Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Certification de conformité des documents 

Uniquement les documents destinés aux organismes étrangers peuvent être certifiés.

Pièce à fournir :

• Document original + copie

Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17H 

Demande de carte de combattant 

Conformément au décret paru le 12 décembre 2018, les personnes ayant effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964 sont éligibles à la carte du combattant qui donne accès à une retraire du combattant, des aides financières et à une demi part fiscale supplémentaire.

Si vous pouvez justifier de ces conditions, vous pouvez demander votre carte en remplissant le formulaire cerfa 15924*01

Télécharger le formulaire

Pièces à joindre

Dérogation de tonnage

Télécharger le document 

Autorisation d'occupation du domaine public

Demande d'occupation du D.P. pour Travaux

Demande d'occupation du D.P. pour Déménagement