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Environnement cadre de vie

PLU & SAGE

Modification n°1 du PLU de la commune d'Éguilles

Créations de sous-secteurs et modifications
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du 24 juin au 26 juillet 2019, le projet de modification n°1 du PLU de la commune d’Éguilles sera soumis à enquête publique.

Pendant toute la durée de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d’Éguilles, les pièces du dossier, intégrant l'avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement, sous format papier et dématérialisé, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

  1. au siège de l'enquête publique, situé à la Mairie d'Éguilles 
    Service de l’Urbanisme - Place Gabriel Payeur - 13510 Eguilles
    les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 hors jours fériés (tél. : 04 42 92 40 61)
  2. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site: https://www.registre-numérique.fr/eguilles-plu-m1-ep/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête aux dates et heures suivantes :

  1. Le lundi 24 juin 2019 de 09 h00 à 12h00
  2. Le mardi 02 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
  3. Le mercredi 10 juillet 2019 de 09h00 à 12h00
  4. Le jeudi 18 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
  5. Le vendredi 26 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

  1. sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête
  2. par voie postale à l'adresse : 
    A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur 
    Service de l'Urbanisme - Mairie d'Éguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 Éguilles
  3. par voie dématérialisée par mail à l'adresse suivante : eguilles-plu-m1-ep@registre-numérique.fr/ ou sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/eguilles-plu-m1-ep/4
  4. par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
  5. pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête, aux heures et aux jours d'ouverture mentionnés.

Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leurs versions papier et numérique, dans les meilleurs délais.

Télécharger le PLU

Consulter le PLU :

0 - Pièces administratives

1 - RP

2 - PADD

3 - OAP

4 - Zonage

5 - Règlement

6 - ER

7 - SUP

8 - Annexes

Télécharger le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) :

PAGD 1

PAGD 2

PAGD 3

PAGD 4

Règlement du SAGE

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