En date du 05/12/2024, le PLUi du pays d’Aix a été approuvé en Conseil Métropolitain
La délibération, ses 2 annexes, ainsi que le dossier complet du PLUi sont consultables en mairie en version papier ainsi que sur le site de la Métropole via ce lien
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 février au 4 avril 2024, les documents relatifs à l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix sont en ligne sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Droit de Préemption Urbain
Conjointement à l’approbation du PLUI le 5 décembre 2024, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les 2 délibérations ci-dessous, concernant l’Institution par la Métropole du Droit de Préemption Urbain Simple (DPUS) et Renforcé (DPUR) sur le périmètre du Pays d’Aix
Renovons ensemble - Auto réhabilitation accompagnée
La Métropole Aix-Marseille-Provence propose des aides techniques, financières, administratives et juridiques aux propriétaires et copropriétaires d’Aix-en-Provence et de ses environs pour la rénovation de leur logement.
Ce dispositif d'intérêt général s'adresse aux propriétaire occupant à faibles revenus, suivant les plafonds de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat - Anah).
Cet accompagnement est proposé par les Compagnons Bâtisseurs Provence. L’ACCOMPAGNEMENT EST GRATUIT POUR LE PROPRIÉTAIRE ; C’EST LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE QUI LE PREND EN CHARGE.
Défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l'Environnement, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil de planification de l'affichage publicitaire.
Pourquoi un RLPi ?
A terme, le RLPi du Territoire du Pays d'Aix couvrira le territoire des 36 communes du Pays d'Aix et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.
Quels objectifs ?
Les objectifs poursuivis par le RLPi du Territoire du Pays d’Aix sont les suivants :
Encadrer les dispositifs publicitaires pour protéger et améliorer la qualité de vie du Pays d'Aix
Assurer un traitement cohérent de la question de la question de la publicité extérieure à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix en prenant compte des spécificités des communes du territoire
Préserver et mettre en valeur les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales de composition urbaine ou de qualité du cadre de vie en respectant les périmètres environnementaux et urbains spécifiques (sites protégés, sites patrimoniaux remarquables…)
Concilier la dynamique des activités économiques ou l'attractivité économique dans le respect du cadre de vie
Améliorer l'intégration des dispositifs dans le paysage tant urbain que naturel ou agricole
Améliorer l'image des zones d'activités et des entrées de ville
Réduire l'impact environnemental de certains dispositifs
Un architecte conseil est à votre disposition deux matinées par mois de 9h à 12h. Il vous renseigne sur les types de travaux que vous pouvez effectuer, les aides possibles, petits travaux...
De nombreuses informations sont aussi disponibles sur lesite du CAUEet des fiches sont aussi en libre consultation en Mairie.
Un projet de façade, envie de repeindre vos volets ? Consultez le nuancier de référence des couleurs d'Eguilles ci-dessous dans l'onglet Opération façades
Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vendre ou louer un bien immobilier.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - La réglementation évolue en 2023 (Source) :
Depuis le 1er janvier 2023, un logement peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 450 kWh/an/m2.
Depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d'un logement classé F ou G par le DPE, il faut fournir au futur acquéreur un audit énergétique.
Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.
Afin d’améliorer le DPE d’un logement, des travaux de rénovation énergétique doivent être effectués par un professionnel certifié RGE. Des aides financières existent : MaPrimeRénov, les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides locales de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Le parcours en ligne permet au propriétaire de déclarer en une seule fois tous les éléments nécessaires à la déclaration foncière et à la liquidation de la taxe d’aménagement. Les données sont pré-remplies et l’usager bénéficie d’un accompagnement personnalisé en recevant des notifications tout au long des travaux, jusqu’à l’achèvement de la construction.
Pour rappel, la taxe d'aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :
Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping)
Changement de la destinationIl existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)
Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :
La taxe est également à payer en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction à l'autorisation accordée.
Opération de réfection des façades du centre ancien
La commune d'Éguilles participe en collaboration avec le Conseil d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement à l'opération de rénovation des façades du centre ancien.
Une architecte conseil est présente en mairie les 1er et 3e vendredis matin du mois sur rendez-vous au numéro suivant : 04 42 92 55 56 ou par mail : urbanisme@mairie-eguilles.fr
Un projet de façade, envie de repeindre vos volets ? Consultez le nuancier de référence des couleurs d'Eguilles :