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Ouverture de l’Enquête Publique du PLUi du Pays d'Aix

Ouverture de l’Enquête Publique du PLUi du Pays d'Aix

 du 20 février 2024 à 9 h 00 jusqu'au 4 AVRIL 2024 à midi

Adresse et horaires du lieu d'enquête et des permanences :

  • Mairie - Service Urbanisme - Place Gabriel Payeur - 13 510 EGUILLES
  • Lundi, mercredi, jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 / de 13 h 30 à 17 h 30 & Mardi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur : 

  • Mercredi 21 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi 28 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

Mercredi 6 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

  • Lundi 18 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Mercredi 27 mars 2024 14 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi 3 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

L'enquête publique couvrira la période des congés scolaires de février.

 L'enquête publique est une obligation légale qui permet à la population de connaître l'évolution de leurs parcelles sur le nouveau document d'urbanisme. Lors de l'enquête, les administrés ont la possibilité de pouvoir contester ou émettre des remarques sur le dossier qui a été arrêté. Le service Urbanisme sera ouvert au public aux jours et heures indiquées ci-dessus afin que le public puisse consulter l'ensemble des pièces du projet du PLUi arrêté le 12 octobre 2023 en séance du Conseil de Métropole.

Le commissaire enquêteur est chargé de l'accueil et de l'échange avec le public et de la collecte des observations. Au terme de l'enquête publique, il rédigera le procès-verbal de synthèse rassemblant tous les avis et questions portées par le public ainsi que celles des personnes publiques associées.

Toutes les observations et propositions du public  seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête soit le 20 février 2024 à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci soit le 4 avril 2024 à 12h00 :

Par voie postale :
Monsieur Marcel GERMAIN - Président de la commission d’enquête du PLUi du
Pays d’Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.

enquetepublique-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

enquetepublique.plui@mairie-eguilles.fr

Documents complémentaires:

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à l'élaboration du projet de PLUi du Pays d'Aix

AVIS

 

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