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CALAMITÉ GEL du 2 au 5 avril 2022

CALAMITÉ GEL du 2 au 5 avril 2022

La commune d'Éguilles  a été touchée par le gel du 2 au 5 avril 2022 ayant affecté les productions de fruits à pépins et à noyaux,ainsi que la rose de mai.
Un dispositif d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été ouvert.

Vous trouverez ci-dessous : 

  • un formulaire de demande d'aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre " Gel du 2 au 5 avril 2022" et à retourner avec l'ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 12 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus.
  • une notice explicative,
  • une copie de l'arrêté du 19 décembre 2023 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel. 

 Ces documents sont aussi disponibles sur le site internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles

Document de PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES, DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES - À transmettre avant le 3 mars 2023

Annexe

attestation d'assurance

Notice explicative

Arrêté de calamité agricole

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