Mairie Eguilles en 1 clic
Mairie d'Eguilles - Instagram Mairie d'Eguilles - Facebook
Actualités

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Eguilles est reconnue au titre de l’aléa « Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Les administrés concernés par ces dommages (apparition de fissures), sont invités à transmettre au plus tôt ledit arrêté à leur compagnie d’assurance afin de compléter leur dossier de déclaration de sinistre effectuée auprès de leur assureur.

celui-ci est téléchargeable sur le site internet de la mairie via le lien suivant: https://www.mairie-eguilles.fr/fr/actualites/id-175-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle

IMPORTANT ! Dans le cas où les personnes n’auraient pas, à ce jour, effectué cette déclaration, elles disposent d’un délai de 10 jours seulement (à compter du 12/06/2020, date de publication de l’arrêté au Journal Officiel) pour accomplir cette formalité et joindre copie de l’arrêté.

En cas de difficulté, vous pouvez joindre Mr. Jan ROUZEAU, directeur général des services, dgs@mairie-eguilles.fr - 04.42.92.63.06

Télécharger / consulter la lettre signée de M. le Maire et l'arrêté complet relatif à la reconnaissance

Partager
L'agenda d'Eguilles