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28/07/2017 » Communiqué: Le PLU et la loi ALUR

Chers administrés,

Comme je le dis de façon récurrente, la loi ALUR de l’éphémère ministre Cécile DUFLOT, nous a contraint à réviser le Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur sur la commune pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il est évident que le PLU aura une incidence négative sur notre environnement.

Pour pallier à cela, j’ai tout fait pour que le PLU ressemble le plus possible au POS et que les effets négatif soient limités.

M. le Préfet, en charge de l’application des lois, a eu une lecture rigoriste de notre PLU. Il a émis une lettre d’observation valant recours gracieux et il est très possible que celui-ci se transforme en recours contentieux.

Vous trouverez ci-dessous la réponse que j’ai faite à son courrier (en italique ses remarques et en caractère normaux mes réponses).

Bien à vous,

Le Maire.

 

La réponse du Maire au Préfet

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